Mentions Légales

Mention Légales Mon-Cartable.fr

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2. Conditions générales d’utilisation de l’espace Mon-Cartable.fr

L’utilisation du présent site internet https://www.mon-cartable.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Pour cette raison, les visiteurs du site https://www.mon-cartable.fr sont invités à les consulter régulièrement.

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Le site https://www.mon-cartable.fr est mis à jour régulièrement par R.S création. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services fournis

Le site internet https://www.mon-cartable.fr a pour objet de fournir une information aussi vérace que possible.

R.S création s’efforcera donc de fournir sur le site https://www.mon-cartable.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations affichées ici.

Tous les informations mises en ligne sur le site https://www.mon-cartable.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mon-cartable.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles

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9. Droit applicable

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10. Affiliation

Le site internet Mon-Cartable.fr participe actuellement au Programme spécial Amazon EU dit  »Programme Partenaires » : il s’agit d’une plateforme permettant à certains sites internet de prétendre à une rémunération par la mise en ligne de liens vers le site Amazon.fr. Bien entendu, tout visiteur reste entièrement libre de rechercher par lui-même à tout moment, les produits qu’il désirerait acheter par quelque autre manière. L’utilisateur peut ainsi choisir, librement, de ne pas passer par les liens proposés à travers le site Mon-Cartable.fr

11. Principales lois applicables

Loi n° 78.17 du 6/01/1978, notamment modifiée par la loi n° 2004.801 du 6/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004.575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.